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La récolte de fonds lancée dans toute la Suisse pour aider la Société coopérative aérodrome du Jura (SCAJ) à parfaire son financement d'investissement a donné des résultats positifs et encourageants. Cette campagne de recherche de fonds propres se poursuit. Vous pouvez consulter le communiqué dans son intégralité en bas de page à droite (PDF). |
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L'annonce de l'arrivée à LSZQ avec préavis de 2 heures (PPR) n'est plus nécessaire. L'accès au parking en herbe est opérationnel. |
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Samedi 1er octobre 2011, à 18 heures, à l'Aérodrome du Jura à Bressaucourt, se tiendra la 14e Assemblée générale ordinaire de la Société coopérative Aérodrome du Jura.
L'ordre du jour figure en bas de page, à droite avec un bulletin d'inscription pour le repas qui suivra. |
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L'aérodrome de Bressaucourt a conservé sont statut douanier pour les vols transfrontaliers sans marchandise dans l'Espace Schengen.
Sous la rubrique "Douane" vous trouverez la convention qui vous indiquera la marche à suivre pour les départs et arrivées à Bressaucourt, ainsi que le formulaire à transmettre électroniquement aux autorités compétentes. Au bureau C de l'aérodrome, vous trouverez également les numéros de téléphone adéquats. |
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Les nouvelles installations de Bressaucourt sont ouvertes à l'aviation générale. Le terrain est toutefois soumis à un PPR de 2 heures avant l'heure estimée d'arrivée en raison du manque de place sur les parkings.
Voir également les deux webcams installées au sommet du bâtiment administratif.
Bienvenue à tous les pilotes ! |
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L'aérodrome de Bressaucourt est ouvert, depuis le 15 juin 2011 mais uniquement aux avions basés. Le terrain est soumis à PPR. |
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Les travaux de finition du chantier sont quasiment terminés. Quelques jours de travail seront encore nécessaires avant de l'obtention des autorisations d'exploitation de l'OFAC. Pour plus de précisions, veuillez consulter régulièrement notre site et être attentif aux NOTAM.
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Bressaucourt LSZQ ouvre en mai 2011. Quelques jours de travail sont encore nécessaires avant d'accéder à LSZQ. Pour plus de précisions, veuillez consulter régulièrement notre site et être attentif aux NOTAM. |
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Le chantier avance vite. L'ouverture du terrain à l'aviation générale est prévue en mai 2011. Au fil des pages, les pilotes trouveront toutes les informations nécessaires. |
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En page d'accueil, deux photos du chantier, qui, malgré les conditions difficiles de l'hiver, vous permettront de vous rendre compte de l'avancement des travaux. |
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Depuis mi-novembre, l'enrobé de la piste et des voies de roulage est posé. Les fondations des hangars et de l'atelier sont prêts à recevoir leurs infrastructures. Le bâtiment administratif et le restaurant sont sortis de terre. Les travaux de finitions intérieures continuent. |
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Les terrassements sont presque terminés. La construction des hangars et du bâtiment administratif a commencé. |
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Suite aux modifications de nos statuts effectuées lors de la dernière assemblée générale, vous pouvez en télécharger une nouvelle version depuis le menu "statuts" |
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Au 30 juin, la moitié des remblais nécessaire à la création de la plateforme ont été mis en place. On espère pouvoir terminer la mise en place de la totalité des remblais d'ici la fin de l'année. |
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Le plan financier a été approuvé par l'Etat et les dernières conventions ont été signées !
Les travaux peuvent donc enfin commencer |
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Le Tribunal fédéral (TF) a débouté les opposants à la construction de l'aérodrome. Il leur rappelle qu'ils ne peuvent pas recourir contre l'octroi de la concession, donnée en 2005 par le Département fédéral de l'environnement et des transports. Les autres griefs des opposants , qui protestaient notamment contre le refus du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'examiner des alternatives au site de Bressaucourt, ont également été écartés. Pour le TF, les objections ont toutes été rejetées par le TAF au terme d'un "examen fouillé". |
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Le Tribunal Fédéral de Lausanne a refusé l’effet suspensif que les opposants ont demandé lors du dépôt de leur recours en date du 4 février 2008. Les préparatifs pour lancer les travaux peuvent débuter. |
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Suite au jugement (A-2081/2006) du Tribunal Administratif Fédéral, qui nous est des plus favorable, leWWF et l’ATE ont renoncé à recourir au Tribunal Fédéral. Restent un petit groupe de 10 opposants emmenés par Mme Sophie Chapuis de Bressaucourt ainsi que l’association des opposants qui ont recouru auprès du TF de Lausanne. |
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www.admin.ch / Tribunal administratif fédéral / Juridiction / Base de données des arrêts / Dans arrêts recherche écrire le N° A-2081/2006....PLUS SIMPLEMENT écrire le N° dans le moteur de recherche www.Google.ch |
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Une nouvelle grande étape de franchie, l’arrêt du tribunal administratif fédéral, daté du 17 décembre, nous est parvenu. Ce jugement est la preuve que notre dossier est solide, donc le résultat d’une étude sérieuse. De tous les points soulevés, seulement deux dispositions, prévues mais pas suffisamment détaillées dans nos rapports, sont citées avec remarques. Financièrement, cela se traduit par une indemnité de 9’000.- francs que le WWF, l’ATE et l’association des opposants doivent nous verser, et réciproquement, nous avons à nous acquitter de 500.- francs. Concernant l’émolument judiciaire, il se monte à 3800.- francs pour les recourants et 200.- francs sont à notre charge. Le TAF publiera tout prochainement l’intégralité du jugement sur le site www.admin.ch . |
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Après avoir soumis à l'OFAC en juin 2002 un dossier zéro pour qu'il en corrige, éventuellement en complète, le contenu, nous lui avons remis fin juin 2003 les 16 dossiers mis à jour concernant quelques points mineurs. Après deux ans nous recevons enfin le permis de construire de la Confédération, en date du 30 mai 2005. Dans le délai des 30 jours wwf, ate, l'association des opposants font recours auprès de la commission fédérale de recours. Après plus de 2 ans, durant lesquels la Commission est devenue Tribunal fédéral administratif et que le juge en charge du dossier a été remplacé, nous restons dans l'attente d'une décision. Depuis le dépôt des dossiers, cela fait plus de 4 ans !!! |
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Ci-dessous, le texte intégral tel qu'il a été remis au QJ pour publication:
Nous pouvons maintenir mot pour mot ce qui a été dit dans notre texte précédent, que nous complétons comme suit :
Armée
Les demandes émises sont celles qui ont cours pour tous les aérodromes de Suisse, y. c. à Courtedoux.
a) Le Conseil fédéral a dit clairement : «L’utilisation militaire de Bressaucourt sera de faible ampleur, toujours dans le respect des dispositions du règlement d’exploitation. L’aérodrome régional de Bressaucourt n’est pas considéré comme une installation militaire et encore moins comme une annexe du site militaire de Bure».
b) Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports), a écrit, s’agissant de Bressaucourt :
« Il ne s’agit en aucun cas d’y stationner des PC-7 ou d’y effectuer des vols d’écolage, le cadastre de bruit de l’aérodrome ne le permettant d’ailleurs pas. Les vols d’écolage et d’entraînement ont lieu sur les différentes Bases aériennes de notre Armée. Ce n’est pas l’intention des Forces aériennes d’exporter du bruit sur les aérodromes civils. Il n’est aucunement prévu des vols de formation. »
« Concernant la distribution de kérosène Jet A1 (note de la SCAJ : nécessaire aux hélicoptères notamment), les Forces aériennes souhaitaient pouvoir en disposer à Bressaucourt en cas d’engagement subsidiaire (note de la SCAJ : cas de catastrophe, d’opérations de sauvetage ou de force majeure). Du fait qu’une telle installation n’est pas prévue sur l’aérodrome régional, les hélicoptères des Forces aériennes continueront d’avitailler sur la place d’armes de Bure où le DDPS dispose déjà d’une station et d’un réservoir. »
La zone d’atterrissage de 21 m x 21 m prévue pour les hélicoptères est la surface minimum disponible sur tous les aérodromes.
Les « exigences » du DDPS mentionnent : « Les Forces aériennes seront habilitées, après accord avec l’exploitant, à utiliser l’aérodrome… Il n’est en tout cas pas dans l’optique de la SCAJ de favoriser des activités militaires sur ce site, pas plus qu’une mise à disposition du tarmac pour l’utilisation de drones n’est à l’ordre du jour.
Finances
a) Le Conseil fédéral a dit clairement : « La viabilité économique de l’installation a également été analysée au cours de la procédure d’octroi de la concession. Aucun élément n’a permis de conclure que le financement de l’installation et l’exploitation de l’aérodrome étaient compromises ».
b) le service cantonal compétent s’est également prononcé favorablement sur cet aspect et, à ce jour, aucune autre demande de preuve de la viabilité financière ne nous est parvenue de la part du Gouvernement jurassien.
Documents officiels sur : www.aerojura.ch ou : www.aviation.admin.ch.
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Cette année encore, c’est au restaurant de l’Ange à Bressaucourt que s’est déroulée notre assemblée générale ordinaire.
Le PV de la 8ème assemblée a été accepté à l’unanimité. Dans son rapport le président a, entre autres, mentionné : le nouvel exploit du ballon AJOIE qui a battu le record du monde de distance datant de 1912 en parcourant 2400 km lors de la coupe Gordon Benett 2006; que cette 9ème assemblée marquait le 10ème anniversaire de la constitution de la Société Coopérative Aérodrome du Jura; tous les contacts qui ont été pris au cours de l’année; que la diminution du prêt LIM nous oblige à augmenter les fonds propres de 1 millions. Après les remerciements d’usage, c’est le vice-président qui présente les comptes 2005 qui sont approuvés à l’unanimité par l’assemblée qui donne également décharge au conseil d’administration pour sa gestion. Concernant l’avancement du projet, le secrétaire précise où en est la procédure de recours et il espère une décision avant la fin de l’année, après quoi le recours au Tribunal Fédéral sera encore possible. Le vice- président oriente l’assemblée sur l’avancement du chantier de l’A16 et l’incidence sur notre projet qui nécessitera 19 mois depuis le premier coup de pioche jusqu’à l’inauguration. La soirée s’est terminée comme à l’accoutumée par un repas en commun.
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Réponse du Conseil fédéral du 10 mars 2006.
En résumé:
1. Aux yeux du Conseil fédéral, l'aérodrome régional de Bressaucourt n'a pas fait l'objet de subventions publiques cachées. Il n'a pas connaissance d'éventuelles subventions qu'auraient versées les collectivités publiques.
2. La viabilité économique de l'installation a également été analysée au cours de la procédure d'octroi de la concession. Aucun élément n'a permis de conclure que le financement de l'installation et l'exploitation de l'aérodrome étaient compromises.
3. L'utilisation militaire de Bressaucourt sera de faible ampleur, toujours dans le respect des dispositions du règlement d'exploitation. L'aérodrome régional de Bressaucourt n'est pas considéré comme une installation militaire et encore moins comme une annexe du site militaire de Bure.
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des écologistes concernant notre projet. L'initiative invalidée réclamait l'organisation d'un vote cantonal consultatif concernant cet objet. |
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D'aucuns veulent que les Jurassiens soient écartés de toute aide de l'armée en cas de catastrophes! Faites-vous votre opinion en lisant les textes officiels "Approbation du règlement et approbation des plans" par un clic dans la rubrique OPPOSITIONS / TRANSPARENCE. |
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Avant de procéder à des interventions on peut s'informer: voir OPPOSITIONS / TRANSPARENCE
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Le 31 octobre 2005 notre mandataire a remis à la commission fédérale des recours en matière d'infrastructure et d'environnement le mémoire de réponse à l'encontre des recours déposés par le WWF, l'ATE, l'Association des opposants au projet d'aérodrome de Bressaucourt avec ses moins de 25 signataires, Josette et Jean Fernex ainsi que Florent Dusapin. |
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Ce plan est entré en force par sa parution dans le journal officiel de la République et Canton du Jura, en date du 21.09.2005. |
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Elle nous a délivré une concession d'exploitation valable 30 ans. |
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